Les étrangers peuvent-ils acheter ?
Oui. Les maisons Amani sont des biens urbains, situés dans le périmètre urbain du district d’Icaraí (loi municipale 1.007/2013). Il n’existe aucune restriction à l’acquisition par des personnes physiques ou morales étrangères, contrairement à ce qui s’applique aux biens ruraux.
Comment fonctionne le paiement
L’acheteur étranger a besoin d’un CPF (numéro fiscal brésilien, obtenu au consulat ou au Brésil), et les fonds entrent au Brésil par un contrat de change enregistré, via une institution agréée. C’est cet enregistrement qui garantit le droit de rapatrier les fonds à la sortie. Nous accompagnons chaque acheteur dans ce processus.
Modes d’acquisition
La maison peut être acquise en nom propre, par l’intermédiaire d’une société brésilienne ou d’une société du pays d’origine. Chaque option a des implications fiscales et successorales différentes. Nous ne recommandons pas une option plutôt qu’une autre : nous mettons à disposition un guide comparatif et des partenaires juridiques dans les deux pays.
Autorisation de résidence par l’acquisition d’un bien immobilier (RN 36/2018)
La législation brésilienne (loi 13.445/2017, résolution normative 36/2018 du CNIg) prévoit une autorisation de résidence pour l’étranger personne physique qui acquiert un bien urbain avec des fonds propres provenant de l’étranger. Dans le Nordeste, le montant minimum est de 700 000 R$. La résidence initiale est de 4 ans, convertible en durée indéterminée, avec une présence minimale de 14 jours tous les 2 ans. Elle s’applique aux biens en construction sur la base d’une promesse de vente enregistrée, d’un permis de construire et d’un memorial de incorporação enregistré. L’autorisation est personnelle — elle ne s’applique pas aux acquisitions par des sociétés.
Information de caractère général. Consultez un spécialiste de l’immigration.
Propriété partagée
Pour certaines maisons, nous étudions une formule de propriété partagée, avec des périodes d’usage définies par calendrier et une gestion assurée par l’opérateur. Disponible sur demande.
Guide de l’acheteur international
Nous avons préparé un guide comparatif (PT/EN/FR) : modes d’acquisition, change, fiscalité, succession, résidence. Disponible pour les personnes inscrites sur la liste d’intérêt.
Recevoir le guide →Les informations de cette page ont un caractère général et informatif, ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en matière d’immigration, et peuvent être affectées par des évolutions législatives.